مذكرة خاصة عدد 583 بتاريخ 01 أفريل 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات تتعلق بـ : 1- المعلوم على العقارات المبنية المستوجب من قبل المؤسسات المصدرة كليا. 2- إمكانية إستعمال وصل خروج البضائع المرقم مسبقا لفترة تفوق 72 ساعة.
Prise de position
TCL des entreprises totalement exportatrices
المعلوم على العقارات المبنية المستوجب من قبل المؤسسات المصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Soumission des entreprises exportatrices à la TCL
- Régime de TCL et de la taxe sur les immeubles bâtis applicable aux entreprises totalement exportatrices
- Taxe sur les immeubles bâtis applicable aux entreprises totalement exportatrices
- Soumission des sociétés totalement exportatrices à la TCL
- Droits dus par les sociétés totalement exportatrices