Arrêté

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009 portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage

قرار من وزير تكنولوجيات الاتّصال مؤرّخ في 4 فيفري 2026 يتعلّق بتنقيح قرار وزير تكنولوجيات الاتّصال المؤرّخ في 2 ديسمبر 2009 المتعلّق بالمصادقة على المخطّط الوطني للترقيم والعنونة وإتمامه

ART 04/02/20264 février 2026JORT n° 16 du 6 février 2026

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Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 et notamment ses artic

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Textes qui citent ce texte 3

Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications Loi · 12 avril 2013
Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès Décret · 15 septembre 2008
Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications Loi · 15 janvier 2001

Textes qui citent ce texte 3

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