Décret
Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce
أمر عدد 143 لسنة 2001 مؤرخ في 5 جانفي 2001 يتعلق بضبط قواعد السلامة لعمليات شحن البضائع الخطرة وتفريغها ومناولتها بالموانئ البحرية التجارية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2014-4710 du 31 décembre 2014, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à l'entreposage des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce
- Loi n° 96-29 du 3 avril 1996 instituant un Plan National d'Intervention Urgente pour lutter contre les événements de pollution marine
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
- Loi n° 80-23 du 23 mai 1980, portant ratification du protocole de 1978, relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
- Loi n° 80-22 du 23 mai 1980, portant ratification de la Convention Internationale de 1974, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer