Loi
Loi n° 80-22 du 23 mai 1980, portant ratification de la Convention Internationale de 1974, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
قانون عدد 22 لسنة 1980 مؤرخ في 23 ماي 1980 يتعلق بالمصادقة على الاتفاقية الدولية لسنة 1974 لصيانة الارواح البشرية بالبحر
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 5
- Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de pilote
- Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’assistance, de sauvetage et de remorquage en mer
- Décret n° 2005-3050 du 21 novembre 2005, portant publication du texte récapitulatif de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et du protocole de 1978 comprenant tous les amendements en vigueur depuis le 1er juillet 1997, ainsi que le texte du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
- Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 13 novembre 2003, fixant les normes de qualité en matière de formation maritime et d'administration du système de délivrance des brevets des gens de mer ainsi que le modèle de l'attestation de conformité
- Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce