Arrêté du ministre du transport du 11 avril 2001, fixant la forme et les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait du laissez-passer et de la carte d'accès au port
قرار من وزير النقل مؤرخ في 11 أفريل 2001 يتعلق بضبط شكل وإجراءات تسليم وتجديد وسحب جواز المرور وبطاقة الدخول إلى الميناء
ART 11/04/2001·11 avril 2001·JORT n° 31 du 17 avril 2001
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre du transport,
Vu la loi n° 95-32 du 14 avril 1995, relative aux transitaires,
Vu la loi n° 95-33 du 14 avril 1995, portant organisation des professions de la marine marchande, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-69 du 27 octobre 1997,
Vu le code des ports maritimes de commerce, prom
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