Arrêté

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, portant modification de l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation

قرار من وزير التجارة والصناعات التقليدية مؤرخ في 15 سبتمبر 2005 يتعلق بتنقيح قرار وزير الاقتصاد الوطني المؤرخ في 30 أوت 1994 المتعلق بضبط قائمات المنتوجات الخاضعة للمراقبة الفنية عند التوريد والتصدير

ART 15/09/200515 septembre 2005JORT n° 76 du 23 septembre 2005

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Le ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur et notamment son article 11, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l'exportation et aux organism

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 2

Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif au contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer Décret · 29 août 1994
Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur Loi · 7 mars 1994

Annexes 3

Annexe 3 à l'arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005 : Liste C : Produits soumis au contrôle technique à l'importation selon cahiers des charges Arrêté · 15 septembre 2005
Annexe 2 à l'arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005 : Liste B : Produits soumis au contrôle technique à l'importation Arrêté · 15 septembre 2005
Annexe 1 à l'arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005 : Liste A : Produits soumis au contrôle Technique à l'importation Arrêté · 15 septembre 2005

Textes qui citent ce texte 2

Annexes 3

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