Prise de position

Base de la retenue à la source

نسب الخصم من المورد المطبقة في مادة الأداء على القيمة المضافة والضريبة على الشركات على المبالغ المدفوعة في إطار صفقة إنجاز مدينة الثقافة

P P 738/200716 mars 2007

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.