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Décret

Décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils

أمر عدد 480 لسنة 2000 مؤرخ في 21 فيفري 2000 يتعلق بضبط معايير تصنيف المطارات المدنية

D 2000/48021 février 2000JORT n° 18 du 3 mars 2000

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Le Président de la République,  Sur proposition du ministre du transport,  Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et no

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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