مذكرة خاصة عدد 2678 بتاريخ 12 ديسمبر 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه التي أفدتم بمقتضاها أن شركة "ب" يتمثل نشاطها في تزويد حرفائها بالخرسانة الجاهزة للإستعمال "Béton prêt à couler " الصالحة
Prise de position
Dispense de la majoration de 25% pour l'activité de fourniture du béton prêt à couler
"Béton prêt à couler " الترفيع بنسبة 25% في قاعدة الأداء على القيمة المضافة بعنوان تزويد الحرفاء بالخرسانة الجاهزة للإستعمال
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Dispense de la majoration de 25% au titre de la vente du béton prêt à couler
- TVA au titre des opérations de transport du béton prêt à écouler
- TVA applicable au transport de béton prêt à l’emploi et taxe au profit du FODEC au titre du béton réfractaire
- TVA applicable aux services d’approvisionnement et de transport du béton prêt à l’emploi
- Dispense de la majoration de 25% de l’assiette de la TVA pour la fabrication et la vente du béton prêt à l’emploi