Prise de position

Dispense de la majoration de 25% de l’assiette de la TVA pour la fabrication et la vente du béton prêt à l’emploi

إيضاحات حول خضوع البيوعات لفائدة غير الخاضعين للأداء على القيمة المضافة للترفيع في قاعدة الأداء على القيمة المضافة بنسبة 25%

P P 1449/20102 novembre 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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