Prise de position

Régime de retenue à la source de 1,5%

الخصم من المورد بعنوان الصفقات بنسبة 1،5%

P P 1527/200521 septembre 2005

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1