مذكرة خاصة عدد 1554 بتاريخ 8 جوان 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبيكم أن شركة النفط التونسية أبرمت عقدا مع شركة ABC للبرمجيات العالمية المقيمة بالولايات المتحدة الأمريكية يتعلق بإستعمال منظومة إعلامية للمحاسبة والتصرف المالي، كما بينتم أن المبالغ المدفوعة في
Prise de position
Rémunération en contrepartie des travaux de maintenance avec dispense des redevances d'usage
الخصم من المورد بعنوان المبالغ المدفوعة مقابل خدمات صيانة المنظومة الإعلامية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Acquisition de logiciels et travaux de maintenance
- Concession de l'usage d'un logiciel informatique et travaux de maintenance
- Services d’entretien d’un système informatique rendus à distance par une société américaine
- Régime fiscal des sommes versées au profit d’une société Suisse en contrepartie de l’usage d’un logiciel informatique et de la maintenance de matériel et équipements
- حول الخصم من المورد بعنوان مبالغ مدفوعة مقابل اقتناء برمجيات إعلامية من الخارج