Journal officiel de la République Tunisienne n° 2 du 06 janvier 2026

Sommaire

Décrets et arrêtés

Conseil National des Régions et des Districts

Arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 5 janvier 2026, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d’archives au corps des gestionnaires de documents et d’archives

Arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts 5 janvier 2026, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d’archives au corps des gestionnaires de documents et d’archives

Présidence du Gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 janvier 2026, portant ouverture d’un cycle de formation continue à l’Institut supérieur de documentation de Tunis pour l’accès au grade de gestionnaire conseiller des documents et d’archives

Ministère de la Défense Nationale

Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2026, portant approbation du règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle 

Ministère de l'Intérieur

Nomination de secrétaires généraux de communes

Cessation de fonctions

Ministère des Finances

Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 23 mai 2022 relatif à l’acquittement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives au moyen de quittances

Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix

Liste de promotion au choix au grade de contrôleur général des finances au titre de l'année 2025

Ministère de la Santé

Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis

Nomination de membres au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 31 décembre 2025, portant exécution du programme national de promotion de l'utilisation des véhicules électriques dans les établissements et les entreprises publics et les collectivités locales

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur

Nomination de secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Nomination d’un secrétaire principal d’université

Ministère de l’Equipement et de l’Habitat

Nomination d’un chef de service

Ministère du Tourisme

Nomination d’un chef de service

Nomination d’un chef de programme

Cessation de fonctions d’un chef de programme

Ministère des Affaires Religieuses

Nomination d’un administrateur général

Ministère des Affaires Culturelles

Nomination d’un directeur

Nomination d’un chef de service

Nomination de conservateurs généraux du patrimoine

Nomination de conservateurs en chef du patrimoine

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Nomination d’un chef de service

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-1 du 5 janvier 2026, portant déclaration des résultats définitifs du vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, de la circonscription électorale locale de secteur «Echaraf », pour l’année 2025

Avis et Communications Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisie