Sommaire
Décrets et arrêtés
Présidence de la République
Attribution de l’Ordre pour la loyauté et le sacrifice
Présidence du Gouvernement Mise à la retraite d'office
Ministère de la Santé
Cessation de fonctions du Président directeur général de l’Office national de la famille et de la population
Ministère des Technologies de la Communication
Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Décret n° 2026-6 du 7 janvier 2026, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la région de Bourbiaa dans la délégation de Mohammadia du gouvernorat de Ben Arous pour réaliser et aménager une zone industrielle
Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026, portant autorisation de la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie du Sud d’une parcelle de terrain domaniale sise à Bouchamma de la délégation de Gabès ouest du gouvernorat de Gabès
Décret n° 2026-8 du 7 janvier 2026, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul pour réaliser et aménager une zone industrielle
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