مذكرة خاصة عدد 2373 بتاريخ 11 أوت 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنه في إطار إنجاز المشروع المتعلق ببناء محطة توليد كهرباء بولاية نعامة بالجزائر، أوكلت الشركة الجزائرية "S" إنجاز هذا المشروع إلى الشركة الكورية "SA" غير المقيمة وغير المستقرة
Prise de position
Services rendus en Algérie dans le cadre d’un contrat de sous-traitance
الخدمات المقدمة في الجزائر في إطار عقد شركة وسيطة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable au titre de services rendus en Algérie
- Sort de la retenue à la source opérée en Algérie sur des services rendus dans le cadre d’un établissement stable
- Régime applicable à des services informatiques rendus en Algérie
- النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة إلى شركة مقيمة بالجزائر
- Services rendus en Algérie et en Libye pour le compte de sociétés Française, Américaine et Turque