مذكرة خاصة عدد 1298 بتاريخ 21 أكتوبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي للخدمات التي سوف تسديها الشركة الجزائرية "س" لفائدتكم بالجزائر، يشرفني إعلامكم بما يلي : بالرجوع إلى نص الإتفاق المبرم بين الشركة التونسية "أ"
Prise de position
Régime fiscal applicable au titre de services rendus en Algérie
النظام الجبائي للخدمات التي سوف تسديها الشركة الجزائرية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à des services rendus par une société française
- النظام الجبائي للخدمات التي تسديها شركة فرنسية
- Services rendus en Algérie dans le cadre d’un contrat de sous-traitance
- Régime applicable à des services informatiques rendus en Algérie
- Sort de la retenue à la source opérée en Algérie sur des services rendus dans le cadre d’un établissement stable