Annexe VIII: Liste des parties contractantes ayant décidé d'étendre l'application de l'article 7, paragraphe 3, à l'importation de produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 18
- Annexe H : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi u\ne ouvraison ou une transformation dans les parties à l'ALECE sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
- Annexe G : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans les parties à l'ALECE sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
- Annexe F : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans un État de l'AELE ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
- Annexe E : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans un État de l'AELE ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
- Annexe D : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Turquie, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
- Annexe C : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Turquie, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
- Annexe B : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
- Annexe A : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
Voir plus (10)
- Annexe X : Échanges effectués dans le cadre de l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) faisant intervenir la République de Moldavie et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne
- Annexe IX : Échanges dans le cadre de l'accord créant une zone de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir)
- Annexe VIII : Échanges entre les États de l'AELE et la République tunisienne
- Annexe VII : Échanges entre la République de Turquie et la République tunisienne
- Annexe VI : Échanges entre la République de Turquie et le Royaume du Maroc
- Annexe V : Échanges entre la République de Turquie et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne
- Annexe IV : Échanges entre l'Union européenne et la République tunisienne
- Annexe III : Échanges entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc
- Annexe II :Échanges entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire
- Annexe I : Échanges entre l'Union européenne et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne