Annexe VII : Échanges entre la République de Turquie et la République tunisienne

ANX 77 décembre 2023

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Annexe VIII: Liste des parties contractantes ayant décidé d'étendre l'application de l'article 7, paragraphe 3, à l'importation de produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé 7 décembre 2023