Prise de position

Exclusion des contrats d'assurance de la retenue à la source au titre des marchés

الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة لعمليات التأمين وإعادة التأمين الخاضعة للمعلوم الوحيد على التأمين

P P 222/20051 janvier 2005

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