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Convention

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu

C N I / Etats unis Amérique / 198517 juin 1985

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Article 1 Personnes visées Cette Convention s'appliquera en général aux personnes qui sont résidentes de l'un ou l'autre des deux Etats contractants. Article 2  Impôts visés 1) La présente Convention s'appliquera aux impôts sur le revenu perçus pour le

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Annexes 1