Loi organique
Loi organique n° 89-112-du 26 décembre 1989 modifiant la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
قانون أساسي عدد 112 لسنة 1989 مؤرخ في 26 ديسمبر 1989 يتعلق بتنقيح القانون عدد 53 لسنة 1967 المؤرخ في 8 ديسمبر 1967 والمتعلق بالقانون الاساسي للميزانية
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Textes visés 3
- Arrêté du ministre des finances du 12 mai 2015, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2013
- Loi organique n° 91-97 du 26 décembre 1991 relative à des dispositions dérogatoires à la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
- Loi organique nº 89-41 du 8 mars 1989 modifiant la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
Textes qui citent ce texte 3
- Loi organique n° 91-97 du 26 décembre 1991 relative à des dispositions dérogatoires à la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
- Loi organique n° 83-51 du 10 juin 1983, complétant la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du Budget
- Loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget de l’Etat