Prise de position

Déclaration de l'employeur des sociétés totalement exportatrices

التصريح بالأرباح المتأتية من المؤسسات المصدرة كليا

P P 1020/200417 juillet 2004

مذكرة خاصة عدد 1020 بتاريخ 17 جويلية 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم ضمن مكتوبكم معرفة ما إذا كانت الأتعاب المدفوعة من قبل مؤسسة مصدرة كليا تخضع للخصم من المورد ويتعين التصريح بها ضمن تصريح المؤجر، مبينين أن هذه الأتعاب تعتبر عمليات تصدير لدى المنتفعين بها ولا تخضع بالتالي للضريبة على الدخل أو

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