Arrêté
Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 31 juillet 2003, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle
قرار من وزير التربية والتكوين مؤرخ في 31 جويلية 2003 يتعلق بالمصادقة على دليل المستثمرين والباعثين الخواص في قطاع التكوين المهني
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation
- Loi n° 2002-77 du 23 juillet 2002 , complétant le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi N° 93 / 120 du 27 décembre 1993
- Loi n° 2001-15 du 30 janvier 2001, modifiant la loi n° 93 - 10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle