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Loi En vigueur L 1993/10 · 17/02/1993

Loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la Républque promulgue la loi dont la teneur suit: Chapitre Premier DISPOSITIONS GENERALES Article Premier La formation professionnelle est l'une des composantes du dispositif national d'éducation, de qualifica

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