Décret
Décret n° 98-1120 du 18 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes
أمر عدد 1120 لسنة 1998 بتاريخ 18 ماي 1998 يتعلق بتنقيح و اتمام الأمــر عدد 1049 لسنة 1993 المؤرخ في 3 ماي 1993 والمتعلق بالتشجيع على تشغيل الشباب
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Textes visés 2
- Décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d’une indemnité de stage aux avocats stagiaires
- Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 98-953 du 27 avril 1998, modifiant la loi n° 93 -10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle
- Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes
- Loi n° 93-17 du 22 février 1993, modifiant et complétant la loi n° 81 - 75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi des jeunes
- Loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle
- Loi n° 89-67 du 21 juillet 1989 étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stage de formation professionnelle