Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Les dispositions de la loi n° 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture sociale des stagiaires, sont étendues aux stagiaires munis de
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.