Arrêté
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 29 mai 2024, fixant les conditions d’obtention du certificat de compétence
قرار من وزير التشغيل والتكوين المهني مؤرخ في 29 ماي 2024 يتعلق بضبط شروط الحصول على شهادة المهارة
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Textes qui citent ce texte 7
- Décret-loi n° 2021-11 du 13 décembre 2021, portant modification de l’article 445 du code du travail
- Classification descriptive générale des emplois :Conforme au décret n° 2009 - 2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications
- Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2010, fixant le cadre général de référence des diplômes de la formation professionnelle
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Loi n° 2008-10 du 11 février 2008 relative à la formation professionnelle
- Loi n° 89-67 du 21 juillet 1989 étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stage de formation professionnelle
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail