Arrêté
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2010, fixant le cadre général de référence des diplômes de la formation professionnelle
قرار من وزير التكوين المهني والتشغيل مؤرخ في 2 أوت 2010 يتعلق بضبط الإطار المرجعي العام لشهادات التكوين المهني
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications
- Loi n° 2008-10 du 11 février 2008 relative à la formation professionnelle
- Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994,fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue