Décret-loi
Décret-loi n° 2021-11 du 13 décembre 2021, portant modification de l’article 445 du code du travail
مرسوم عدد 11 لسنة 2021 مؤرخ في 13 ديسمبر 2021 يتعلّق بتنقيح الفصل 445 من مجلة الشغل
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 6
- Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés
- Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 29 mai 2024, fixant les conditions d’obtention du certificat de compétence
- Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, fixant l'âge d'admission à la retraite pour les agents travaillant dans les entreprises affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale exerçant dans le domaine de l’assainissement, le nettoyage des voies, le traitement des ordures, la collecte, le transport, le traitement des déchets solides et liquides
- Décret Présidentiel n° 2022-535 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat prévu par l’article 61 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022
- Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés (non disponible)