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Décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, modifiant le décret-loi n° 2022 -15 du 20 mars 2022, relatif aux sociétés communautaires
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Décret-loi n° 2025-2 du 24 septembre 2025, modifiant le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 relatif à la création d’un office des céréales
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Décret-loi n° 2025-1 du 24 septembre 2025, modifiant la loi organique n°2018-9 du 30 janvier 2018 relative à l’organisation de la profession des huissiers de justice
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Décret-loi n° 2024-4 du 22 octobre 2024, relatif au régime de protection sociale des travailleuses agricoles
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مـرسوم عدد 2 لسنة 2024 مؤرخ في 16 سبتمبر 2024 يتعلّق بتنظيم المجلس الأعلى للتّربية والتّعليم
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Décret-loi n° 2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts
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Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité
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Décret-loi n° 2023-12 du 10 mars 2023, portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices adoptée à Paris le 24 novembre 2016
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Décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts
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Décret-loi n° 2023-9 du 8 mars 2023, portant dissolution des conseils municipaux
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Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
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Décret-loi n° 2023-7 du 23 février 2023, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
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Décret-loi n° 2023-5 du 23 février 2023, modifiant et complétant la loi n° 2006 - 59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène et de propreté publique dans les zones relevant des collectivités locales
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Décret-loi n° 2022-80 du 30 décembre 2022, portant prorogation du délai du règlement prévu par le décret-loi n° 2022-10 du 10 février 2022 relatif à l’amnistie des infractions d’émission de chèques sans provision
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
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LF 2023 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2023
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LF 2023 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2023
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LF 2023 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2023
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Décret-loi n° 2022-78 du 21 décembre 2022, complétant la loi n° 93 - 11 du 17 février 1993 portant création de l Agence tunisienne de l emploi et de l Agence tunisienne de la formation professionnelle
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Décret-loi n° 2022-75 du 25 novembre 2022, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961