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En vigueur D P 2021/117 · 22/09/2021

Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret Présidentiel n° 2021- 69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement et de membres du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif &a

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