Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022, fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 3 جانفي 2022 يتعلّـق بضبط الزيّ الرسمي لمعيني الغابات
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Textes qui citent ce texte 7
- Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles
- Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif