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En vigueur D L 2022/32 · 25/05/2022

Décret-loi n° 2022-32 du 25 mai 2022, portant dispositions dérogatoires pour le référendum du 25 juillet 2022

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2014 -16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complét&eacut

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