Arrêté
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 avril 2022, portant création des conseils d’orientation scientifique et stratégique au niveau des pôles technologiques et fixant leur composition
قرَار من رئيسة الحكومة مؤرخ فـي 7 أفريل 2022 يتعلق بإحداث مجالس علمية توجيهية واستراتيجية صلب الأقطاب التكنولوجية وبضبط تركيبتها
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles
- Loi n° 2010-24 du 17 mai 2010, modifiant la loi n° 2001 - 50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques
- Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques
- Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques