Loi
Loi n° 2010-24 du 17 mai 2010, modifiant la loi n° 2001 - 50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques
قانون عدد 24 لسنة 2010 مؤرخ في 17 ماي 2010 يتعلق بتنقيح القــانون عدد 50 لسنة 2001 المؤرخ في 3 ماي 2001 المتعلق بمؤسسات الأقطاب التكنولوجية
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Textes visés 13
- Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 avril 2022, portant création des conseils d’orientation scientifique et stratégique au niveau des pôles technologiques et fixant leur composition
- Décret gouvernemental n° 2020-72 du 7 février 2020, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
- Décret gouvernemental n° 2019-352 du 29 mars 2019, portant création du pôle technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
- Décret gouvernemental n° 2015-131 du 8 mai 2015, portant création d’un périmètre d'intervention foncière dans la zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat
- Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 5 mai 2014, fixant les réserves foncières industrielles affectées à la création de zones industrielles au profit de l'agence foncière industrielle et des pôles et complexes industriels et technologiques
- Décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication
- Décret n° 2011-1084 du 29 juillet 2011, portant création d'un programme national de la recherche et de l'innovation et fixant les conditions et les modalités de son intervention
- Décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie
Voir plus (5)
- Décret n° 2010-2974 du 15 novembre 2010, portant création du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2010-2211 du 6 septembre 2010, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 51 bis, 51 ter, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
- Décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif
- Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques
- Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques