Décret présidentiel
Décret Présidentiel n° 2022-441 du 25 avril 2022, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social
أمر رئاسي عدد 441 لسنة 2022 مؤرخ في 25 أفريل 2022 يتعلّق بضبط مشمولات وتركيبة وطرق سير أعمال المجلس الأعلى للتّنمية الاجتماعية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 6
- Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles
- Loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL »
- Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
- Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux Tunisiens à l’étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions
- Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs
- Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger