Décret
Décret n° 2011-1 du 3 janvier 2011, complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
أمــر عــدد 1 لسنـة 2011 مـؤرخ فـي 3 جانفي 2011 يتعلق بإتمام الأمـر عدد 349 لسنة 2009 المؤرخ في 9 فيفري 2009 والمتعلق بضبط برامج الصندوق الوطني للتشغيل وشروط وصيغ الانتفاع بها
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 18
- Note Commune n° 2/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 58 - 2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés
- Décret n° 2010-87 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2009-1052 du 13 avril 2009, complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
- مذكرة عمل عدد 39 لسنة 2007 : حول تطبيق أحكام القــانون عدد 51 لسنة 2007 المؤرخ في 23 جويلية 2007 و المتعلق بتنقيح و إتمام القــانون عدد 30 لسنة 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 و المتعلق بتنظيم أنظمة الضمان الاجتماعي
- Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 2003-564 du 17 mars 2003, portant changement d’appellation de l’agence tunisienne de l’emploi et des bureaux de l’emploi qui en relèvent
Voir plus (10)
- Note Commune n° 01/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatif à la révision du taux de la contribution aux frais des opérations de l’immatriculation foncière obligatoire et à son affectation au profit du fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, Portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000
- Loi de finances pour l’année 2000 : Loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000
- Loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant et de l’Agence tunisienne de la formation professionnelle
- Loi n° 89-67 du 21 juillet 1989 étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stage de formation professionnelle
- Loi n° 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail
- Décret n° 61-322 du 16 septembre ( 6 Rabia II 1381 ) , fixant les conditions d'attribution de subventions à des œuvres à caractère social , publique ou d'utilité prévue par la loi n° 60 - 30 DU 14 Décembre 1960
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale