Loi
Loi n° 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale
قانون عدد 6 لسنة 1988 مؤرخ في 8 فيفرى 1988 يتعلق بتغطية المتربصين في ميدان الضمان الاجتماعي
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Textes visés 19
- Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret gouvernemental n° 2019-1064 du 4 novembre 2019, modifiant le décret n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2014-2901 du 30 juillet 2014, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2013-2270 du 4 juin 2013, portant fixation des conditions, modalités d'octroi et de retrait des avantages prévus par l'article 77 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013
- Décret n° 2012-953 du 2 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2012-473 du 2 juin 2012, portant fixation des conditions et modalités d’octroi des avantages prévus par l’article 4 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012
- Décret n° 2011-1 du 3 janvier 2011, complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2011-2484 du 29 septembre 2011, complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Voir plus (11)
- Décret 2011-98 du 11 janvier 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2011-621 du 23 mai 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2010-87 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2000-115 du 18 janvier 2000, étendant la couverture sociale aux stagiaires poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements publics et privés de formation professionnelle
- Décret gouvernemental n° 2016-445 du 31 mars 2016, complétant le décret n° 2012 - 2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)
- Décret n° 2013-3766 du 18 septembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)
- Décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)
- Décret n° 98-973 du 27 avril 1998, étendant la couverture sociale aux stagiaires des programmes d'adaptation et de reconversion en vue de l'insertion professionnelle (non disponible)
- Décret n° 2000-2279 du 10 octobre 2000, étendant la couverture sociale et le régime de réparation de préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles aux bénéficiaires des programmes du fonds national de l’emploi 21-21 (non disponible)
- Décret gouvernemental n° 2016-904 du 27 juillet 2016, complétant le décret n° 2012 - 2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)