Journal officiel n° 39 du 17 avril 2026

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Arrêté de la ministre de la justice du 17 avril 2026, fixant la date d’ouverture de la justice cantonale à Hajeb El Ayoun

Cessation de fonctions d’un syndic de faillite et administrateur judiciaire

Cessation de fonctions d’un liquidateur et mandataire de justice

Ministère de l'Intérieur

Nomination de secrétaires généraux de communes

Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur

Nomination de directeurs

Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur

Nomination de sous-directeurs

Nomination de chefs de services

Cessation de fonctions

Ministère des Finances

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Produits des opérations avec contrepartie directe »

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Les immobilisations incorporelles »

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « les stocks »

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Les composantes de la trésorerie »

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « L’état des flux de trésorerie »

Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels »

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

Tableaux d’emplois fonctionnels

Nomination de directeurs

Nomination d’un sous-directeur

Ministère de l’Education

Nomination d’un sous-directeur

Nomination de chefs de services

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Nomination du Président de l'université de Gafsa

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nomination d’un directeur

Ministère de l’Equipement et de l’Habitat

Nomination d’un directeur

Nomination d’un sous-directeur

Nomination d’un chef de service

Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Décret n° 2026-50 du 15 avril 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax pour la réalisation d’un ouvrage technique au carrefour de la rocade Km 4 au gouvernorat de Sfax et la route locale 923 Afrane (expropriation complémentaire)

Décret n° 2026-51 du 15 avril 2026, portant modification du décret n° 2023-103 du 6 février 2023 portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sliana nécessaires à l’aménagement de la route régionale n° 80 du point kilométrique 0 00 au point kilométrique 15 5 (tronçon 6)

Décret n° 2026-52 du 15 avril 2026, portant modification du décret n° 2025- 158 du 24 février 2025 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sidi Bouzid, pour le dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine (tronçon de gouvernorat de Sidi Bouzid -délégation de Sabbala)

Nomination de techniciens en chef principaux

Ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 15 avril 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées au titre de l’année 2025

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Tableaux d’emplois fonctionnels

Nomination d’un inspecteur général expert en formation professionnelle