Prise de position
Produits soumis à la taxe pour la protection de l'environnement
إسترجاع المعلوم للمحافظة على البيئة المدفوع عند التوريد على المواد الأولية
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche