Prise de position

Taux de la TVA applicable aux services rendus par les exploitants des salles de sports

الأداء على القيمة المضافة المطبقة على عمليات إستغلال قاعات الرياضة الخاصة بالتربية البدنية والأنشطة الرياضية

P P 861/200323 avril 2003

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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