Décret
Décret n° 2014-4560 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du corps des pharmaciens de la santé publique
أمر عدد 4560 لسنة 2014 مؤرخ في 29 ديسمبر 2014 يتعلق بإسناد القسط الثاني بعنوان سنة 2015 من الزيادة الجملية في مقادير منحة العمل كامل الوقت لفائدة سلك صيادلة الصحة العمومية
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique