مذكرة خاصة عدد 2180 بتاريخ 10 ديسمبر 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) "لقد طلبتم ضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة ما إذا يمكن للمؤسسات الناشطة في إطار مجلة المناجم الصادرة بمقتضى القانون عدد 30 لسنة 2003 المؤرخ في 28 أفريل 2003، الإنتفاع بالإمتياز الجبائي المتمثل في الطرح الجبائي بعنوان
Prise de position
Portée du bénéfice du dégrèvement financier
الإنتفاع بالإمتياز الجبائي المتمثل في الطرح الجبائي بعنوان الإستثمار المالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour le bénéfice du dégrèvement financier
- Conditions d’éligibilité à l’abattement au titre du dégrèvement financier
- Conséquences du dégrèvement financier
- Sort de l’apport d’actions ayant donné lieu au bénéfice des avantages fiscaux au titre du dégrèvement financier
- Distribution des bénéfices ayant donné lieu à un abattement au titre du dégrèvement financier