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مذكرة خاصة عدد 1611 بتاريخ 24 أوت 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي   ( DGELF )  « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أن نشاط شركتكم يتمثل في صناعة الخزف إنطلاقا من مختلف المواد الأولية التي تشترونها ولا تصنعونها، وطلبتم معرفة ما إذا كان نشاطكم خاضعا للمعلوم المهني الموظف لفائدة صندوق تن

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Textes qui citent ce texte 2

• Décret n° 2000-634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle Décret · 13 mars 2000
• Décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, Portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000 Décret · 31 décembre 1999

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• Décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, Portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000 Décret · 31 décembre 1999