Prise de position

Réinvestissement des montants affectés dans les réserves à régime spécial en application de l'article 25 de la loi de finance 2001

إعادة استثمار المبالغ المخصصة ضمن الاحتياطات ذات النظام الخاص طبقًا للفصل 25 من قانون المالية لسنة 2001

P P 724/20023 juin 2002

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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