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Convention En vigueur C N I / Oman / 1997 · 16/11/1997

Convention entre la République Tunisienne et le Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Article 1 Définitions générales 1) Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a- les expressions «un Etat contractant» et «l'autre Etat contractant» désignent, suivant le contexte, la Répub

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