Convention

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Suède tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

C N I / Suède / 19817 mai 1981

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Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Article 2 Impôts visés 1) la présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus

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