Circulaire Texte consolidé

Circulaire aux intermédiaires agrées n°94-13 du 7 septembre 1994 : Importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs

Cir 13/19947 septembre 1994

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Annexes 1

  • Annexe à la circulaire aux intermédiaires agrées n°94-13 du 7 septembre 1994 : Déclaration importation de devises en billets de banque (non disponible)