Circulaire
Circulaire aux banques non-résidentes n°86-05 du 25 février 1986 : Change manuel
منشور إلى البنوك غير المقيمة عدد 5 لسنة 1986 مؤرخ في 25 فيفري 1986
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents
- Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents