Prise de position

Notion du marché

ميدان تطبيق الخصم من المورد على المبالغ الراجعة للمزودين

P P 463/19995 avril 1999

مذكرة خاصة عدد 463 بتاريخ 05 أفريل 1999 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي (DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي ذكرتم فيه أن مؤسستكم تتزود بالمواد الأولية التي يستلزمها نشاطها المتمثل في صنع الموالط ومواد البناء وبقطاع الغيار اللازمة لمعداتها وذلك عن طريق أذون تزويد وتقوم في

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